Décret n° 78-311 du 13 mars 1978 modifiant le décret n° 65-299 du 14 avril 1965 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 17/03/1978En vigueur depuis le 17 mars 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1978

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Article 9

Version en vigueur depuis le 17/03/1978Version en vigueur depuis le 17 mars 1978

Les inspecteurs en fonctions à la date d'effet du présent décret et classés au 5e échelon de leur grade, bénéficient dans cet échelon d'une bonification d'ancienneté d'un an. Les inspecteurs classés dans les autres échelons bénéficieront de la même bonification dès qu'ils auront accédé à ce 5e échelon.