Décret n° 86-354 du 5 mars 1986 fixant la composition et le fonctionnement du Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 14/03/1986En vigueur depuis le 14 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1986

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/03/1986Version en vigueur depuis le 14 mars 1986

Le comité peut constituer des commissions spécialisées, présidées par un de ses membres ; pour constituer ces commissions spécialisées, le comité peut faire appel en tant que de besoin à des consultants extérieurs.