Décret n° 86-354 du 5 mars 1986 fixant la composition et le fonctionnement du Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 14/03/1986En vigueur depuis le 14 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1986

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/03/1986Version en vigueur depuis le 14 mars 1986

Le comité se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Son ordre du jour est fixé par le président, après consultation des autres ministres de tutelle.