Décret n° 86-354 du 5 mars 1986 fixant la composition et le fonctionnement du Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 14/03/1986En vigueur depuis le 14 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/03/1986Version en vigueur depuis le 14 mars 1986

Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives est placé auprès du ministre chargé de la recherche et de la technologie et présidé par lui ; les ministres chargés de l'éducation nationale, des sports et de la santé sont vice-présidents.