Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey »

JORF n°0012 du 15 janvier 2015

En vigueur du 19/02/2015 au 19/12/2025En vigueur du 19 février 2015 au 19 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2015

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Article 1

Version en vigueur du 19/02/2015 au 19/12/2025Version en vigueur du 19 février 2015 au 19 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 2
Modifié par ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 1

Le cahier des charges de l'indication géographique "Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.