Article 1
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 2
Modifié par ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 1
Le cahier des charges de l'indication géographique "Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.