Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air ou de mise à disposition d'un local ou d'une pièce rafraîchis dans les établissements mentionnés à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le 10/07/2005En vigueur depuis le 10 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/07/2005Version en vigueur depuis le 10 juillet 2005


Le plan mentionné à l'article D. 312-155-4-1 est intitulé « Plan bleu ».
Il comporte notamment :
- la désignation d'un référent, directeur ou médecin coordonnateur, responsable en situation de crise ;
- la mise en place d'une convention avec un établissement de santé proche définissant les modalités de coopération, et notamment les modalités d'un échange sur les bonnes pratiques susceptibles de prévenir les hospitalisations ainsi que les règles de transferts en milieu hospitalier lorsqu'ils s'avèrent indispensables ;
- les recommandations de bonnes pratiques préventives en cas de canicule à destination des personnels ;
- un protocole sur les modalités d'organisation de l'établissement en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence.