Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France

JORF n°0037 du 13 février 2015

En vigueur depuis le 14/02/2015En vigueur depuis le 14 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/02/2015Version en vigueur depuis le 14 février 2015


Est approuvé le contrat de partenariat, en ce compris ses annexes, passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France.