Arrêté du 6 février 2015 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IV b-c, VII a et VII d à k

JORF n°0037 du 13 février 2015

En vigueur depuis le 14/02/2015En vigueur depuis le 14 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/02/2015Version en vigueur depuis le 14 février 2015


La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.