Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre.

En vigueur depuis le 14/02/2015En vigueur depuis le 14 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2015

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 14/02/2015Version en vigueur depuis le 14 février 2015

Création ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 1

Pour tenir compte du calendrier du travail gouvernemental, l'activité du service d'intendance peut être partiellement interrompue durant trois semaines au mois d'août. Le cas échéant, les agents concernés sont invités à prendre leurs congés durant cette période. A défaut, ils font l'objet d'une réaffectation temporaire au sein du service pouvant conduire à une modification de leurs horaires de travail.