Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

JORF n°0036 du 12 février 2015

En vigueur depuis le 13/02/2015En vigueur depuis le 13 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2020

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Article 6

Version en vigueur du 13/02/2015 au 01/10/2026Version en vigueur du 13 février 2015 au 01 octobre 2026

Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 10


Les organismes de sélection peuvent définir le programme d'amélioration génétique et accomplir la mission de coordination des actions concourant à l'amélioration génétique, voire réaliser tout ou partie de ces actions dans le cadre d'une gestion globale.
La mission de coordination doit être matérialisée, le cas échéant, par des conventions passées entre l'organisme de sélection et les opérateurs chargés de la mise en œuvre de ce programme d'amélioration génétique.