LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)

JORF n°0034 du 10 février 2015

Version en vigueur depuis le 11 février 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11 février 2015


I. A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. L32-1, Art. L34-9-1, Art. L34-9-2, Art. L43

II.-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, l'Agence nationale des fréquences met à la disposition des communes de France une carte à l'échelle communale des antennes relais existantes.

III.-Les B à E du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, dans sa rédaction résultant de la présente loi, entrent en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.


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