Article 4
Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière
JORF n°0034 du 10 février 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2024