Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

JORF n°0032 du 7 février 2015

En vigueur depuis le 08/02/2015En vigueur depuis le 08 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2015

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/02/2015Version en vigueur depuis le 08 février 2015


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.