Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

JORF n°252 du 30 octobre 2007

En vigueur depuis le 31/10/2007En vigueur depuis le 31 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 31/10/2007Version en vigueur depuis le 31 octobre 2007

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Annexe IV