Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

JORF n°252 du 30 octobre 2007

En vigueur depuis le 31/10/2007En vigueur depuis le 31 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2007

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Article 14

Version en vigueur depuis le 31/10/2007Version en vigueur depuis le 31 octobre 2007


Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.