Décret n° 2015-78 du 29 janvier 2015 portant création d'un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

JORF n°0025 du 30 janvier 2015

En vigueur depuis le 31/01/2015En vigueur depuis le 31 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/01/2015Version en vigueur depuis le 31 janvier 2015


Il est institué, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi que de la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et des sessions des organes subsidiaires (COP 21/CMP 11) qui se tiendront à Paris en décembre 2015.