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Annexes (Articles Annexe à Annexe, article 20)
CONVENTION TYPE D'EXPLOITATION DE TERMINAL DANS LES PORTS AUTONOMES MARITIMES. (Articles Annexe à Annexe, article 20)
Objet de la convention. (Article Annexe, article 1)
Objectifs de trafic du terminal. (Article Annexe, article 2)
L'exploitation du terminal par l'entreprise. (Article Annexe, article 3)
Les moyens à mettre en place par l'entreprise (le cas échéant). (Article Annexe, article 4)
Les moyens mis à disposition par le port. (Article Annexe, article 5)
Constitution de droits réels au profit de l'entreprise. (Article Annexe, article 6)
La charge financière des travaux. (Article Annexe, article 7)
L'entretien. (Article Annexe, article 8)
Application des règlements. (Article Annexe, article 9)
Responsabilité (Article Annexe, article 10)
Redevances et autres rémunérations. (Article Annexe, article 11)
Impôts et taxes. (Article Annexe, article 12)
Durée. (Article Annexe, article 13)
Pénalités financières. (Article Annexe, article 14)
Résiliation de la convention. (Article Annexe, article 15)
Retrait partiel de terre-pleins, d'aménagements et d'outillages mis à disposition et de priorité d'usage de quai. (Article Annexe, article 16)
Sort des biens à l'expiration de la convention. (Article Annexe, article 17)
Frais de publication. (Article Annexe, article 18)
Publicité foncière. (Article Annexe, article 19)
Litiges. (Article Annexe, article 20)
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Modifié par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)
Est approuvée, en application de l'article R. 5313-86 susvisé du code des transports, la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes annexée au présent décret.