Arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques

JORF n°39 du 15 février 2004

En vigueur depuis le 26/01/2015En vigueur depuis le 26 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/2015Version en vigueur depuis le 26 janvier 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 - art. 1

Le montant maximal de l'indemnité pour travaux supplémentaires susceptible d'être versée à chaque agent à l'occasion des élections politiques est fixé conformément au tableau ci-après. Pour les agents assurant des missions d'encadrement, et au maximum pour 20 % des bénéficiaires, le plafond peut être majoré de 50 %.

ÉLECTION


MONTANT PLAFOND

par agent


MONTANT PLAFOND MAJORÉ

Présidentielle

630 €

945 €

Législatives

Départementales

580 €

870 €

Municipales

1 160 €

1 740 €

Sénatoriales

380 €

570 €

Européennes

540 €

810 €

Régionales et Assemblée de Corse

Référendum national

Elections provinciales Nouvelle-Calédonie

Assemblée territoriales outre-mer