Arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des finances publiques

En vigueur depuis le 16/01/2015En vigueur depuis le 16 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/01/2015Version en vigueur depuis le 16 janvier 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé appelé Impôt sur le revenu (I.R.).