Arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des finances publiques

En vigueur depuis le 16/01/2015En vigueur depuis le 16 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2015

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/01/2015Version en vigueur depuis le 16 janvier 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 1

L'application impôts sur le revenu reçoit des traitements :

- FIP, PERS et OCFI, les informations relatives à l'identité, à l'adresse et au numéro fiscal des contribuables ;

- ILIAD et télédéclaration IR, les informations de mise à jour relatives à l'identité, à la situation de famille, aux revenus et charges afférents à l'impôt sur le revenu.