Arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des finances publiques

En vigueur depuis le 16/01/2015En vigueur depuis le 16 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2015

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Article 7

Version en vigueur depuis le 16/01/2015Version en vigueur depuis le 16 janvier 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 1

Le traitement est élaboré par la sous-direction de l'informatique et mis en œuvre dans les établissements de services informatiques de la direction générale des finances publiques qui disposent, notamment, d'un outil de suivi statistique et physique des documents imprimés afin de mener à bien leur mission.