Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (Articles 5 à 13)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (Articles 14 à 26)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 27 à 29)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes