Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des actes délégués au directeur général de l'établissement public Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) pour la gestion des personnels relevant du ministre chargé du développement durable et affectés à l'ANCOLS

JORF n°0014 du 17 janvier 2015

En vigueur depuis le 18/01/2015En vigueur depuis le 18 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/01/2015Version en vigueur depuis le 18 janvier 2015


Pour les fonctionnaires et les fonctionnaires stagiaires dont la liste figure en annexe I, affectés à l'ANCOLS, sont déléguées au directeur général de l'ANCOLS les décisions de gestion listées en annexe II.