La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en service, dans les pôles d'enregistrement, un traitement automatisé des actes et déclarations, dénommé Moorea.
Arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les pôles d'enregistrement, dénommé Moorea
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2015