Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (zone spéciale de conservation)

JORF n°0002 du 3 janvier 2015

En vigueur depuis le 04/01/2015En vigueur depuis le 04 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/01/2015Version en vigueur depuis le 04 janvier 2015


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval » (zone spéciale de conservation FR 8202006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :


- dans le département de l'Ain, sur une partie du territoire des communes suivantes : Genouilleux, Guéreins, Montmerle-sur-Saône ;
- dans le département du Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arnas, Belleville, Saint-Georges-de-Reneins, Taponas.