Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

JORF n°0301 du 30 décembre 2014

En vigueur depuis le 14/05/2021En vigueur depuis le 14 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/05/2021Version en vigueur depuis le 14 mai 2021

Modifié par Arrêté du 14 avril 2021 - art. 3

Le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers est élaboré par le secrétariat général des ministères économiques et financiers.