Arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

JORF n°0011 du 14 janvier 2015

En vigueur depuis le 15/01/2015En vigueur depuis le 15 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/01/2015Version en vigueur depuis le 15 janvier 2015


Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.