Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Framboise d'Alsace »

JORF n°0011 du 14 janvier 2015

En vigueur depuis le 15/01/2015En vigueur depuis le 15 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/01/2015Version en vigueur depuis le 15 janvier 2015

Le cahier des charges de l'indication géographique " Framboise d'Alsace " est homologué.


Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.