Article 1
Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 2015, aux chambres consulaires est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2014 fixant le plan comptable et les règles d'organisation financière et comptable applicables aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie
JORF n°0302 du 31 décembre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015