Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015


Le président du conseil d'administration veille à l'accomplissement des missions de l'établissement et à la coordination de son action avec les ministères ainsi qu'avec les organismes nationaux et étrangers intervenant dans les mêmes domaines d'activité.
Le président du conseil d'administration signe conjointement avec le directeur général les conventions mentionnées aux articles 16 et 19, après approbation du conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration fixe l'ordre du jour du conseil d'administration, après avis du directeur général.