Article 1
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mai 20114° Les annexes 2 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.Art. 2, Art. 5, Art. 5 bis
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
JORF n°0300 du 28 décembre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015