Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2 relative aux installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs sont soumises aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté (1).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.