Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg »

JORF n°0298 du 26 décembre 2014

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015


Le receveur des finances de la commune de Strasbourg assure les fonctions de comptable de la métropole Eurométropole de Strasbourg.