Décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Bordeaux Métropole »

JORF n°0298 du 26 décembre 2014

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015


Les statuts de la métropole Bordeaux Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.