Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 1

Le cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices prévu à l'article 4 du décret du 2 août 2005 susvisé comprend des périodes d'enseignement, d'une durée totale de onze mois, et des périodes de stages, d'une durée totale de treize mois. Ces périodes sont réparties selon le calendrier défini par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, les congés annuels y étant inclus.