Article 3
Les arrondissements de Forbach, de Sarrebourg, de Thionville-Est et de Metz-ville prennent respectivement les noms de Forbach-Boulay-Moselle, de Sarrebourg-Château-Salins, de Thionville et de Metz.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0302 du 31 décembre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015
Les arrondissements de Forbach, de Sarrebourg, de Thionville-Est et de Metz-ville prennent respectivement les noms de Forbach-Boulay-Moselle, de Sarrebourg-Château-Salins, de Thionville et de Metz.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.