Le comité adopte son règlement intérieur.
Ce règlement précise les règles de fonctionnement du comité et des commissions thématiques permanentes.
Ce règlement précise les règles de fonctionnement du comité et des commissions thématiques permanentes.
Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015