Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
JORF n°0302 du 31 décembre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015