Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
JORF n°0299 du 27 décembre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2014