Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2014-1748 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
JORF n°0302 du 31 décembre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015