LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

En vigueur depuis le 30/12/2014En vigueur depuis le 30 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article liminaire

Version en vigueur depuis le 30/12/2014Version en vigueur depuis le 30 décembre 2014


La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2014 s'établit comme suit :


PRÉVISION D'EXÉCUTION 2014

Solde structurel (1) (*)

- 2,4

Solde conjoncturel (2) (**)

- 1,9

Mesures exceptionnelles (3) (*)

-

Solde effectif (1 + 2 + 3) (**)

- 4,4

(*) En points de produit intérieur brut potentiel.
(**) En points de produit intérieur brut.