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Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
ABROGÉ
Article 1
ABROGÉChapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques
Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2014-2017
ABROGÉ
Article 7ABROGÉ
Article 8ABROGÉ
Article 9ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12
ABROGÉChapitre III : L'évolution des dépenses de l'Etat sur la période 2015-2017
ABROGÉChapitre IV : Les recettes publiques et le pilotage des niches fiscales et sociales
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT (Article 34)
ABROGÉChapitre Ier : Revues de dépenses et évaluation des dépenses fiscales et niches sociales
Chapitre II : Opérateurs de l'Etat et autres organismes publics
ABROGÉ
Article 24ABROGÉ
Article 25ABROGÉ
Article 26
Chapitre III : Administrations de sécurité sociale
ABROGÉ
Article 27ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 29
Chapitre IV : Administrations publiques locales
ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31
Chapitre V : Autres dispositions (Article 34)
ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 33- Article 34
ABROGÉ
Article 35
ABROGÉAnnexe
ABROGÉAnnexes
Article 9
Version en vigueur du 31/12/2014 au 24/01/2018Version en vigueur du 31 décembre 2014 au 24 janvier 2018
Abrogé par LOI n°2018-32 du 22 janvier 2018 - art. 36 (Ab)
Le plafond global des autorisations d'emplois de l'Etat et de ses opérateurs, mentionné aux articles 54 et 55 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, est stabilisé pour les années 2012 à 2017.