Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie

JORF n°0297 du 24 décembre 2014

En vigueur depuis le 25/12/2014En vigueur depuis le 25 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2014Version en vigueur depuis le 25 décembre 2014


Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse et aux compensations bilatérales maladie est fixé conformément aux deux tableaux annexés.