Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomenclature des pièces justificatives des opérations de gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat

JORF n°0297 du 24 décembre 2014

En vigueur depuis le 25/12/2014En vigueur depuis le 25 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/12/2014Version en vigueur depuis le 25 décembre 2014


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.