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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013 (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014 (Articles 3 à 6)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015 (Articles 7 à 40)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2015 (Articles 41 à 94)
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE (Articles 41 à 78)
Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux soins et aux droits (Articles 41 à 46)
Chapitre II : Promotion de la prévention (Articles 47 à 50)
Chapitre III : Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins (Articles 51 à 57)
Chapitre IV : Promotion de la pertinence des prescriptions et des actes (Articles 58 à 65)
Chapitre V : Paiement des produits de santé à leur juste prix (Articles 66 à 67)
Chapitre VI : Amélioration de l'efficience de la dépense des établissements de santé (Articles 68 à 69)
Chapitre VII : Autres mesures (Articles 70 à 78)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 79 à 81)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Articles 82 à 84)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE (Articles 85 à 86)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Articles 87 à 88)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT À LEUR FINANCEMENT AINSI QU'AU CONTRÔLE ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE (Articles 89 à 94)
Annexes (Articles Annexe A à Annexe C)
Article 9
Version en vigueur depuis le 25/12/2014Version en vigueur depuis le 25 décembre 2014
I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L171-3, Art. L171-6, Art. L613-4, Art. L613-7, Art. L613-7-1, Art. L161-1-1, Art. L325-1, Art. L613-2
-Code rural et de la pêche maritime.Art. L732-9, Art. L761-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
-Loi n° 2014-626
IV.-A.-Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.
B.-Par dérogation au A du présent IV, les 6° et 7° du I s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er janvier 2016.