LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Article 78

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2014


Pour l'année 2015, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :


(En milliards d'euros)


OBJECTIF
de dépenses

Dépenses de soins de ville

83,0

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

56,9

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

20,0

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,7

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

9,2

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional

3,1

Autres prises en charge

1,6

Total

182,3


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