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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025
Modifié par DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014 - art. 15
Création DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014 - art. 16
Par dérogation, le label "bateau d'intérêt patrimonial" valable pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 est délivré en 2014.
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