Article 16
Abrogé par Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 43
Modifié par DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014 - art. 14
Sont considérés, au titre de l' article 224 du code des douanes susvisé , comme embarcations mues principalement par l'énergie humaine les bateaux non pontés, principalement propulsés à l'aviron et dont le gréement et la mâture peuvent être montés et démontés par l'équipage sans aide extérieure.