Décret n°2007-1262 du 21 août 2007 relatif à la délivrance du label " bateau d'intérêt patrimonial "

En vigueur depuis le 21/12/2014En vigueur depuis le 21 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 21/12/2014Version en vigueur depuis le 21 décembre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014 - art. 7

Il est dressé un procès-verbal de chaque séance qui indique le nom et la qualité des membres présents, les demandes traitées au cours de la séance et le résultat de chacune des délibérations. Le secrétariat est assuré par un représentant de l'association "Patrimoine maritime et fluvial".