Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Organisation de l'identification. (Articles 2 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux (Articles 8 à 17-1)
Chapitre III : Dispositions relatives aux mouvements des animaux. (Articles 18 à 22-1)
Chapitre IV : Dispositions relatives au registre d'identification. (Articles 23 à 25)
- Article 23
- Article 23-1
- Article 24
- Article 25
ABROGÉ
Article 26ABROGÉ
Article 26-1
Chapitre V : Dispositions communes. (Articles 27 à 40)
Annexe
Version en vigueur depuis le 20/12/2014Version en vigueur depuis le 20 décembre 2014
L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.